Emmanuel Macron a promulgué mardi la loi Duplomb, selon le Journal officiel, quelques jours seulement après la décision du Conseil constitutionnel de censurer sa disposition la plus controversée : la réintroduction d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.
Jeudi dernier, les “Sages” avaient jugé contraire à la Charte de l’environnement le retour, à titre dérogatoire, de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe. Ce pesticide était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre des ravageurs. Les juges ont estimé que la mesure, “faute d’encadrement suffisant”, ne respectait pas le cadre défini par leur jurisprudence.
Quelques minutes après cette décision, le chef de l’État avait annoncé vouloir promulguer rapidement le texte, écartant toute nouvelle délibération parlementaire.
Des mesures validées pour l’agriculture
Outre la censure du volet pesticide, le Conseil constitutionnel a validé plusieurs dispositions majeures :
- Les simplifications administratives pour les plus gros élevages et la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, sous réserve de ne pas prélever dans des nappes inertielles et de garantir la possibilité de recours devant un juge.
- Les mesures facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments pour les élevages de porcs et de volailles, jugées attendues par une partie du monde agricole.
Adoptée début juillet avec le soutien des macronistes, des Républicains et de l’extrême droite, la loi Duplomb a suscité une vague de protestation inédite. Une pétition demandant son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, portée par des associations environnementales et une partie de la communauté scientifique.
Entre impératifs économiques du secteur agricole et exigences environnementales, la loi Duplomb illustre une nouvelle fois les tensions persistantes autour de la transition écologique en France. La bataille politique et juridique autour de l’acétamipride pourrait donc se poursuivre dans les prochains mois, laissant le monde agricole et les défenseurs de l’environnement dans l’attente d’un nouvel épisode.
