Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, par une ordonnance rendue cette semaine, la décision du maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret (LR), qui avait refusé à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) la participation au forum des associations de la ville.
Saisi en urgence par l’organisation, le juge des référés a estimé qu’aucun élément ne justifiait l’exclusion de la LDH, alors que l’association dispose bien d’une section locale à Chalon, même si son siège social se trouve ailleurs. Le magistrat a également rejeté l’argument avancé par la municipalité, qui assimilait les prises de position de la LDH sur des sujets de société à une « entreprise de propagande politique ».
Dans son ordonnance, le tribunal retient que ce refus méconnaît à la fois le principe d’égalité de traitement entre associations et l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.
Le juge a enjoint au maire de « lever tout obstacle » à la participation de la LDH au forum des associations. Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour l’édile, déjà critiqué par plusieurs instances pour ses positions vis-à-vis d’organisations citoyennes. La Ligue des droits de l’Homme s’est félicitée de « la reconnaissance claire de ses droits » et a salué « un rappel bienvenu aux principes démocratiques ».
