Dans la grande famille du recouvrement de créances, certains réclament de l’argent, d’autres de la patience… et puis il y a SAS FINREC, qui semble avoir tenté une approche plus créative : faire apparaître des frais là où la loi, pourtant, n’en voyait aucun.
Abracadabra, voici le « coût art. 1231-6 »
Selon une enquête menée par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne, la société FINREC aurait développé un talent certain pour la prestidigitation comptable.
Sous les élégantes enseignes FINREC et SEERIC, des débiteurs ont ainsi découvert qu’en plus de leur dette initiale, ils devaient régler un mystérieux supplément, baptisé avec beaucoup de sérieux : « coût art. 1231-6 ».
Un intitulé qui sonne très juridique, très solennel… mais qui, surprise, n’était pas légalement exigible. Comme quoi, un nom compliqué ne transforme pas un frais imaginaire en obligation réelle.
Quand payer plus devient (presque) une option obligatoire
Le problème, selon l’administration, c’est que cette présentation pouvait laisser croire aux débiteurs qu’ils n’avaient pas le choix : payer ces frais ou rester endettés à jamais, condamnés à recevoir des courriers plus insistants qu’un vendeur de calendriers en décembre.
Résultat ? Des consommateurs risquant de sortir le portefeuille pour régler des sommes indues, convaincus qu’il s’agissait là du prix officiel pour retrouver la paix de l’âme… et du compte bancaire.
Fin de la récréation pour FINREC
Face à ce numéro d’illusionniste un peu trop audacieux, la DDPP du Val-de-Marne a décidé de rappeler une règle simple, mais visiblement nécessaire : ❌ on ne facture pas ce que la loi n’autorise pas.
La société a donc été formellement enjointer (oui, c’est sérieux) de cesser cette pratique commerciale trompeuse. Rideau, fin du spectacle, les lapins retournent dans le chapeau.
Moralité : la loi n’aime pas l’improvisation
Si le recouvrement de créances n’est déjà pas une partie de plaisir, il obéit néanmoins à des règles strictes. Et contrairement à certaines croyances, la loi française ne récompense pas l’imagination débordante en matière de frais supplémentaires.
Les autorités rappellent ainsi aux consommateurs qu’en matière de recouvrement amiable, tout ce qui brille n’est pas légal, et qu’un intitulé juridique ronflant ne remplace jamais un fondement légal réel.
Pour éviter de financer malgré eux une œuvre de fiction comptable, les débiteurs sont invités à consulter la fiche officielle : « Recouvrement amiable de créances : les règles à connaître ».
F. Bauduin
