Après les violences et les destructions survenues dans l’espace public à la suite de la victoire du PSG en Ligue des champions, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce la présentation, en juillet, d’un projet de loi en Conseil des ministres. L’objectif affiché : faire contribuer directement les auteurs des dégradations au coût des réparations.
Dans une déclaration publiée sur ses réseaux sociaux, Sébastien Lecornu affirme : « Après les violences et les destructions qui ont suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le Gouvernement présentera en juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l’espace public. »
Le chef du gouvernement dénonce un système dans lequel les responsables de violences collectives échappent trop souvent, selon lui, au paiement des dommages causés. Il explique : « Aujourd’hui, dans une foule violente, chacun profite souvent de l’anonymat du groupe. Les dégâts sont collectifs, mais les réparations restent rarement à la charge de ceux qui y ont participé. Ce sont donc les contribuables qui paient, ou les assurés via leurs polices d’assurance. »
Sébastien Lecornu inscrit cette annonce dans un contexte budgétaire contraint. Il estime que l’État et les citoyens ne doivent plus supporter seuls les conséquences financières des violences commises par certains individus. « Dans un contexte où nos finances publiques sont fortement dégradées et où chaque euro d’argent public doit être utilisé avec responsabilité, il n’est plus acceptable que la collectivité supporte le coût des destructions commises par quelques-uns. »
Le projet de loi annoncé doit permettre de tenir civilement responsables les personnes impliquées dans des attroupements violents au cours desquels des dégradations sont commises. Le Premier ministre précise : « Demain, toute personne prenant part à un attroupement violent au cours duquel des dégradations sont commises pourra être tenue de contribuer civilement à leur réparation. »
Il résume cette orientation par une formule : « Un principe simple : lorsqu’on participe à une violence collective, on doit en assumer individuellement les conséquences. »
Le dispositif envisagé tiendrait compte des moyens financiers des personnes concernées. Sébastien Lecornu indique que la contribution pourrait être modulée et versée progressivement. « Cette contribution pourra être adaptée aux capacités financières de chacun, y compris sous la forme de versements modestes étalés dans le temps. Les prestations sociales pourront également être sollicitées dans les conditions prévues par la loi, sans remettre en cause le reste à vivre des personnes concernées. »
Au-delà de l’aspect financier, le Premier ministre insiste également sur la dimension éducative de la mesure. Selon lui, la réparation doit rappeler concrètement la responsabilité individuelle engagée lors d’actes de destruction. « Cette réparation a aussi une vocation éducative : même lorsqu’il s’agit d’une petite somme versée chaque mois pendant une longue période, elle permet de rappeler concrètement que tout acte de destruction engage une responsabilité et doit être réparé. »
Sébastien Lecornu conclut son message en réaffirmant sa volonté de faire porter le coût des dégradations sur leurs auteurs, et non sur la collectivité : « Les contribuables n’ont pas à payer pour ceux qui détruisent. »
Le Premier ministre présente cette annonce comme une réponse concrète aux attentes des Français en matière d’ordre public et de responsabilité. « D’ici à la fin du quinquennat, chaque jour sera mis à profit pour agir, réformer et apporter des réponses concrètes aux Français. »
