Le conseil municipal du 22 juin 2026 examinera les modalités de fonctionnement des groupes d’élus municipaux. Cette délibération vise à encadrer les moyens matériels, financiers et humains mis à leur disposition pour leur permettre d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions.
Conformément à l’article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales, les groupes d’élus peuvent bénéficier de moyens de fonctionnement décidés par le conseil municipal. Pour être reconnus, ces groupes doivent être constitués d’au moins deux élus et déclarés auprès de la Maire, avec la liste de leurs membres et le nom de leur représentant.
Chaque groupe d’élus pourra ainsi disposer, s’il en fait la demande, d’un local équipé du matériel nécessaire à son activité. Ce local comprendra notamment du matériel de bureau ainsi qu’un poste informatique. La commune prendra également en charge les frais de télécommunications, dans la limite de 152 euros par mois.
Une enveloppe annuelle sera aussi attribuée pour les fournitures de bureau, les consommables informatiques et le papier. Son montant dépendra de la taille du groupe : 800 euros par an pour les groupes comptant jusqu’à 10 élus, 1 000 euros pour ceux comprenant plus de 10 et jusqu’à 20 élus, et 1 500 euros pour les groupes de plus de 20 élus. En revanche, les frais d’affranchissement et de documentation ne seront pas pris en charge.
La délibération prévoit également la possibilité, pour les groupes d’élus, de recruter un ou plusieurs collaborateurs. Ces recrutements devront rester dans la limite de l’enveloppe budgétaire accordée à chaque groupe. L’enveloppe globale consacrée à ces rémunérations représentera 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal, charges sociales comprises.
Cette enveloppe sera ensuite répartie entre les groupes au prorata du nombre d’élus qui les composent. Autrement dit, plus un groupe compte d’élus, plus la part de crédits mise à sa disposition pour rémunérer d’éventuels collaborateurs sera importante.
Les collaborateurs recrutés pourront être employés entre 40 % d’un temps plein et un temps plein. Leur rémunération devra se situer entre le premier échelon du premier grade d’adjoint administratif et le dernier échelon du grade d’attaché. Ils pourront également bénéficier d’un régime indemnitaire ou d’une prime de fin d’année, toujours dans la limite de l’enveloppe attribuée au groupe.
Enfin, la délibération prévoit un mécanisme d’ajustement en cas de modification de la composition des groupes. Si un groupe perd des élus et ne dispose plus de crédits suffisants pour rémunérer ses collaborateurs, il pourra être mis fin à leurs fonctions selon les règles prévues par la législation. Lorsque seul un collaborateur doit être concerné par cette mesure, le responsable du groupe devra le désigner dans un délai de quinze jours après notification de l’insuffisance budgétaire.
Par cette décision, la municipalité entend fixer un cadre clair pour le fonctionnement des groupes d’élus, en garantissant à chacun des moyens matériels et financiers adaptés à sa représentation au sein du conseil municipal.
