La députée de la Côte-d’Or, Océane Godard, a adressé un courrier aux maires et présidents de communautés de communes de sa circonscription afin de les inviter à adopter, lors de leurs prochaines assemblées délibérantes, un vœu en faveur d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Par cette initiative, l’élue souhaite faire pression sur le Gouvernement pour que cette proposition de loi soit inscrite rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Dans son courrier, la députée estime que le pays traverse une « crise profonde et structurelle » en matière de violences faites aux femmes et aux enfants. Elle rappelle que plusieurs drames récents, dont celui de la petite Lyhanna, ont remis en lumière l’urgence d’une réponse politique plus globale. Pour Océane Godard, les dispositifs actuels restent insuffisants dès lors qu’ils répondent souvent par secteurs ou par mesures isolées, sans constituer une stratégie d’ensemble.
La proposition de loi intégrale, portée notamment par la députée Céline Thiébault-Martinez, entend agir sur plusieurs leviers à la fois : prévention, formation des professionnels, accompagnement des victimes, protection, accès aux droits et sanctions. Le texte prévoit également la création de juridictions spécialisées, le renforcement de la formation des professionnels et l’instauration d’un socle minimal d’actes d’enquête obligatoires, afin de réduire les classements sans suite.
Océane Godard indique avoir interpellé le Gouvernement le 2 juin 2026 lors d’une question orale, afin de demander l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle souligne que le texte bénéficie d’un soutien transpartisan, avec plus de 150 députés et une coalition d’associations féministes et de protection de l’enfance. Malgré cela, selon elle, l’exécutif tarde à programmer l’examen du texte, privilégiant des réponses jugées trop sectorielles.
L’élue rattache également cet appel à une actualité locale. Dans son courrier, elle mentionne les propos du procureur général près la cour d’appel de Dijon, Philippe Astruc, qui a récemment rappelé dans la presse locale que certains faits dramatiques auraient pu se produire dans n’importe quel parquet, y compris sur le territoire côte-d’orien. Pour la députée, cette réalité doit conduire les élus locaux à ne pas considérer ces violences comme des faits éloignés, mais comme un enjeu qui concerne directement chaque territoire.
Le vœu proposé aux communes demande au Gouvernement et au Parlement d’inscrire dans les meilleurs délais la proposition de loi intégrale à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il appelle aussi à doter cette loi de moyens humains, budgétaires et institutionnels suffisants, afin de garantir son application concrète sur tout le territoire. Le texte insiste notamment sur la nécessité de dispositifs spécialisés d’accueil, de soins, d’accompagnement et de protection pour les victimes.
Le modèle transmis aux élus demande également la mise en place d’une stratégie nationale ambitieuse, avec une gouvernance interministérielle forte et une évaluation régulière. Il prévoit aussi de soutenir durablement les associations spécialisées, dont les financements sont considérés comme indispensables pour assurer leurs missions auprès des victimes. Plus largement, il propose que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles soit reconnue comme une grande cause républicaine, impliquant l’ensemble des institutions publiques.
En s’adressant directement aux communes et intercommunalités, Océane Godard souhaite donner un relais territorial à cette mobilisation nationale. Le vœu rappelle que les collectivités locales ont un rôle à jouer dans la prévention, l’accompagnement et la mise en réseau des acteurs. Les maires, en particulier, sont appelés à participer à la construction d’une réponse cohérente et efficace, au plus près des habitants.
La députée affirme enfin vouloir accompagner les élus qui souhaiteraient se saisir de cette démarche. À travers cet appel, elle invite les conseils municipaux et les assemblées intercommunales à prendre position publiquement pour demander une réponse législative plus complète face aux violences sexistes et sexuelles. Une manière, selon elle, de transformer l’indignation suscitée par les drames récents en mobilisation politique durable.
