Après l’affaire Lyhanna, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a demandé une revue nationale des procédures concernant des violences sexuelles commises sur des mineurs. Selon les données communiquées par la Chancellerie, près de 70 000 dossiers ont déjà été réétudiés. Cette opération a notamment conduit à l’ouverture de 1 350 informations judiciaires et à l’incarcération de 675 personnes.
Le ministère de la Justice annonce une accélération du traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles sur mineurs. Lancée à la suite de l’affaire Lyhanna, une revue nationale des plaintes et procédures en cours a mobilisé, en quelques semaines, l’ensemble des parquets ainsi que les services de police et de gendarmerie.
L’objectif affiché par le garde des Sceaux est de mieux connaître le volume réel des dossiers en attente, de repérer les situations présentant les risques les plus importants et de concentrer les moyens sur les affaires dans lesquelles les victimes sont toujours mineures ou les suspects susceptibles de récidiver.
Une photographie nationale des procédures en cours
Le 8 juin, Gérald Darmanin a réuni les 36 procureurs généraux afin d’examiner l’application de sa circulaire de politique pénale générale. À cette occasion, il leur a demandé de procéder à une revue exhaustive des procédures concernant des infractions sexuelles commises sur des mineurs.
Cette démarche doit permettre, selon la Chancellerie, de disposer pour la première fois d’une vision consolidée du stock national de procédures. Jusqu’à présent, les données étaient principalement suivies localement, au niveau des juridictions et des cours d’appel.
Le ministre s’était engagé à faire réexaminer 70 000 dossiers avant le 14 juillet 2026. D’après le bilan présenté par le ministère, 69 626 dossiers ont déjà été revus sur l’ensemble du territoire. Les procureurs ont finalement recensé 85 047 plaintes, un même dossier pouvant comprendre plusieurs plaintes ou plusieurs faits. Environ 82 % du stock national aurait ainsi été réétudié.
Cette revue fait apparaître une majorité de procédures portant sur des délits. Selon les chiffres ministériels, 61,5 % des affaires concernent des faits délictuels, contre 38,5 % pour des faits qualifiés de criminels.
Dans 83,5 % des dossiers, au moins un auteur présumé est identifié. La très grande majorité des personnes mises en cause, soit 91,4 %, n’a toutefois jamais fait l’objet d’une condamnation antérieure. Le ministère précise également que 36 % des victimes concernées sont encore mineures au moment de la réévaluation de leur dossier.
L’ancienneté moyenne des procédures examinées est estimée à 14,2 mois.
Près de 1 000 dossiers considérés comme prioritaires
L’un des principaux objectifs de cette opération était de repérer rapidement les affaires nécessitant une intervention urgente. Les parquets ont ainsi identifié 970 dossiers prioritaires, représentant 1,14 % de l’ensemble des procédures recensées.
Ces dossiers répondent à plusieurs critères de sensibilité : l’auteur présumé est identifié, il présente des antécédents judiciaires et la victime est toujours mineure. Pour la Justice, ces situations cumulent les enjeux les plus importants en matière de protection immédiate et de prévention de la récidive.
Depuis le lancement de la revue, le 8 juin, le ministère annonce l’ouverture de 1 350 informations judiciaires pour des crimes ou des délits sexuels commis sur des mineurs. Cela représenterait une progression de 309 % par rapport à la période de référence retenue par la Chancellerie.
Dans le même temps, 675 personnes ont été incarcérées, soit une hausse annoncée de 173 %. Le communiqué ne précise toutefois pas le nombre de placements en détention provisoire, de condamnations définitives ou d’incarcérations liées à l’exécution de peines déjà prononcées.
Pour le ministère de la Justice, ces résultats démontrent l’intérêt d’un pilotage national renforcé. Le dispositif doit permettre de mieux répartir les moyens et de donner la priorité aux procédures dans lesquelles la sécurité d’un enfant pourrait être directement menacée.
Des échanges prévus avec chaque procureur général
Cette revue nationale ne constitue pas, selon la Chancellerie, une opération ponctuelle. Jusqu’à la fin du mois de juillet, Gérald Darmanin doit échanger individuellement avec les 36 procureurs généraux.
Ces entretiens doivent permettre d’étudier les résultats cour d’appel par cour d’appel, d’identifier les difficultés rencontrées localement et de déterminer les procédures devant être traitées en priorité. Ils doivent également servir à évaluer les besoins supplémentaires des juridictions.
Le ministère entend notamment renforcer la coopération entre les magistrats, les services de police et de gendarmerie ainsi que les professionnels indispensables aux enquêtes, comme les médecins, les psychologues et les experts judiciaires.
Les procédures relatives aux violences sexuelles sur mineurs sont souvent longues et complexes. Elles peuvent nécessiter des auditions spécialisées, des expertises psychologiques ou médicales, l’analyse de supports numériques et la recherche de faits parfois anciens. Le traitement des dossiers dépend donc non seulement des moyens accordés aux juridictions, mais aussi de la disponibilité des enquêteurs et des experts.
Une mobilisation menée en plus de l’activité habituelle
Gérald Darmanin a salué le travail des procureurs généraux, des procureurs de la République, des magistrats du parquet, des greffiers, des attachés de justice et des personnels de l’administration centrale. Les forces de l’ordre ont également été associées à cette mobilisation.
Le réexamen de plusieurs dizaines de milliers de procédures a été effectué dans des délais très courts, sans interruption du traitement quotidien des nouvelles affaires. Cette charge supplémentaire intervient alors que de nombreuses juridictions font régulièrement état de difficultés liées aux effectifs et à l’accumulation des dossiers.
Le ministère affirme vouloir maintenir cet effort afin que chaque procédure fasse l’objet d’un suivi adapté. Au-delà des résultats immédiats annoncés, l’enjeu sera désormais de mesurer la capacité des juridictions à poursuivre durablement cette accélération, tout en garantissant la qualité des enquêtes, la protection des victimes et le respect des droits de la défense.
