La récente décision du tribunal administratif de Dijon d’annuler la délibération du conseil municipal concernant la vente de terrains pour le projet immobilier « Venise 2 » représente une victoire majeure pour ses opposants. La délibération annulée, datée du 27 juin 2022, concernait la vente d’environ 10 000 mètres carrés de terrain aux promoteurs Groupe Édouard Denis et 4S Immo.
Selon le jugement que nous nous sommes procuré, le terrain avait été évalué par la Direction Générale des Finances Publiques à 1 151 370 euros hors taxes (HT) (soit 110€/m²), mais le prix de cession avait été fixé à 965 000 euros HT. La Ville de Dijon avait justifié cette réduction de 186 000 euros HT par la prise en charge d’aménagements publics, comme la création d’une coulée verte ainsi qu’un cheminement piéton et cyclable le long de la route d’Ahuy et de Bruges, ainsi que d’un parc urbain.
Cependant, le tribunal a jugé que cette justification n’était pas étayée par des contreparties effectives. Selon le tribunal, la promesse de vente ne comportait aucune obligation pour les acquéreurs de financer 30 % des travaux supplémentaires d’aménagement estimé à 415 675 euros, ni de rétrocéder les ouvrages réalisés à la commune de Dijon et à Dijon Métropole pour un euro symbolique.
Deux autres recours ont été déposés contre le projet Venise 2. Concernant le permis de construire, le tribunal a décidé de suspendre la procédure, accordant ainsi six mois au Groupe Édouard Denis pour revoir leur proposition. Deux points soulevés par les opposants – Les Amis de la Terre Côte-d’Or, les Ami-es des jardins de l’Engrenage, la fédération France nature environnement Côte-d’Or et la Ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté – pourraient potentiellement entraîner l’annulation du permis de construire contesté. Ces points concernent le traitement de la végétation, en particulier la difficulté à « déterminer avec certitude si le nombre d’arbres replantés est supérieur au nombre d’arbres abattus ». Cependant, ces aspects pourraient être corrigés « sans modifier la nature du projet ».
La demande des associations Les Amis de la Terre et France Nature Environnement visant à annuler la décision du préfet de la Côte-d’Or de ne pas s’opposer à la déclaration « loi sur l’eau » a été purement et simplement rejetée.
Pour Emmanuel Bichot, président du Groupe Agir pour Dijon : « L’annulation de la vente du terrain de la ville de Dijon pour le projet immobilier “Venise 2” est une victoire pour tous ses opposants, dont Agir pour Dijon. Seuls 3 conseillers municipaux avaient refusé de voter pour cette vente ! Nous continuons à demander un grand parc du Suzon, englobant cet espace naturel de 10 000 m² au bord de la rivière. Si la municipalité dijonnaise se préoccupe de la nature en ville, qu’elle le prouve et abandonne son projet. Sinon, qu’elle cesse de s’en prévaloir ».
Dijon Actualités a souhaité contrôler les dires du président d’Agir pour Dijon, Emmanuel Bichot, à savoir, est-ce que seulement 3 conseillers municipaux avaient refusé de voter cette délibération. Selon l’extrait du registre des délibérations de la séance du 27 juin 2022, que nous nous sommes procuré, seulement 3 élus avaient voté contre cette délibération, tandis que 56 ont voté pour.
C’est un revers pour la mairie et pour les 56 élus qui ont pris l’initiative de voter cette délibération, et une victoire pour le collectif « Sauvons les berges du Suzon ». La Ville de Dijon a annoncé son intention de faire appel de la décision, tandis que les opposants continuent de réclamer l’abandon pur et simple du projet.
