Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la loi Duplomb, texte controversé visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Saisi par plusieurs parlementaires et soutenu par une mobilisation citoyenne d’ampleur inédite, il a censuré l’article 2, qui prévoyait la réintroduction de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride.
Pour les Sages, cette disposition portait atteinte à la Charte de l’environnement, dotée d’une valeur constitutionnelle, en raison de ses conséquences potentiellement graves sur la biodiversité et la santé humaine.
Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, s’est félicitée de cette décision :
« Cette décision très attendue, que je salue avec ma majorité régionale, est une avancée historique pour la protection de l’environnement et la santé humaine. »
L’élue rappelle que la contestation populaire a été massive : une pétition rassemblant plus de deux millions de signatures en un mois avait dénoncé la loi.
Si la loi Duplomb n’est pas entièrement invalidée, cette censure partielle marque un revers important pour ses partisans et un signal fort en faveur de la préservation de l’environnement.
