À partir du 20 janvier 2026, le Sénat examinera en séance publique les propositions de loi relatives à l’accompagnement, aux soins palliatifs et à la fin de vie. Un rendez-vous législatif attendu de longue date, après plusieurs mois de reports, et perçu comme décisif par les associations et de nombreux élus engagés sur ce sujet sensible et profondément humain.
Dans ce contexte, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité de Côte-d’Or (ADMD21) et la députée de la Côte-d’Or Océane Godard lancent un appel solennel aux sénateurs afin qu’ils « soient à la hauteur de l’histoire ». Selon eux, la France ne peut plus ignorer la demande croissante des citoyens de pouvoir choisir les conditions de leur fin de vie dans la dignité.
Adoptée à une large majorité par l’Assemblée nationale en mai 2025, la proposition de loi arrive toutefois au Sénat dans une version profondément remaniée. En commission des affaires sociales, la majorité sénatoriale de droite a remplacé le « droit à l’aide à mourir » par une « assistance médicale à mourir » strictement réservée aux patients dont le pronostic vital est engagé à court terme. Une évolution que les défenseurs du texte jugent comme une restriction majeure, susceptible de priver de nombreux malades de la possibilité d’y recourir.
L’ADMD dénonce un recul brutal. « En moins de trois heures, la droite sénatoriale a balayé des années de travaux démocratiques et anéanti les espoirs des Français en fin de vie », déplore l’association, qui estime que ces modifications vident la loi de sa portée initiale.
Pour Océane Godard, membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le débat dépasse largement les clivages politiques. « Ce combat concerne chaque citoyen, à la croisée de l’humanité et de l’intimité », affirme la députée, qui refuse que ces textes deviennent « les otages de postures idéologiques ou de conservatismes dépassés ». Elle assure également que l’Assemblée nationale restera mobilisée pour défendre l’esprit du texte adopté en 2025.
Sur le terrain, la présidente de l’ADMD21, Élisabeth Duclut, rappelle l’urgence des situations vécues par certains patients. Elle évoque notamment le cas d’un malade atteint de la maladie de Charcot dans la région, souhaitant mourir chez lui, entouré de ses proches. « Comment lui expliquer que sa demande est encore l’objet de débats politiques, alors qu’il ne réclame qu’un peu de dignité ? », interroge-t-elle.
Les signataires de l’appel insistent sur la nécessité de sortir des polémiques et des caricatures pour recentrer le débat sur les attentes des malades et de leurs familles : apaisement, accompagnement et respect de la volonté individuelle. Ils rappellent également que près de 90 % des Français se déclarent favorables à une évolution de la loi, position soutenue notamment par la convention citoyenne de 2023.
Déterminés à poursuivre leur mobilisation, l’ADMD21 et la députée affirment qu’ils « ne lâcheront rien » et continueront à se battre pour une loi qu’ils qualifient de « profondément humaine et républicaine ». Pour eux, la responsabilité du Sénat est désormais historique : celle de répondre à une attente sociétale forte et à des situations humaines souvent dramatiques.
D. Bernard
