L’association Départements de France est montée au créneau lundi après l’ouverture d’instances pénales visant le président du conseil départemental du Finistère et un agent de la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de la politique relative au revenu de solidarité active (RSA). Son président, François Sauvadet, dénonce une dérive consistant à porter le débat sur les politiques publiques devant les juridictions pénales.
Dans un communiqué publié le 9 mars, l’organisation représentant les départements français rappelle que ces collectivités exercent des compétences sociales définies par la loi, notamment l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’insertion et l’emploi. Les dispositifs mis en place dans le Finistère, présentés comme reposant sur un équilibre « de droits et de devoirs », s’inscriraient selon elle « dans le cadre normal des responsabilités confiées aux collectivités départementales ».
Si Départements de France reconnaît que la contestation d’une politique publique, y compris devant les tribunaux, fait partie du fonctionnement démocratique, l’association estime que le recours au pénal contre des élus et des agents publics marque « une escalade préoccupante ». Elle souligne que de nombreuses voies de contestation existent déjà devant les juridictions administratives pour trancher les différends liés aux décisions publiques.
L’organisation s’inquiète particulièrement de la mise en cause d’un directeur de la collectivité, estimant qu’il ne fait « qu’exercer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de la loi ». Selon François Sauvadet, ces poursuites constitueraient « une tentative d’intimidation » visant à dissuader les élus et les agents publics de mettre en œuvre les politiques dont ils ont la charge.
Le président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, a lui aussi réagi. Il rappelle que le « plan RSA » du département est une politique publique « encadrée par la loi et adoptée démocratiquement par l’assemblée départementale ». Selon lui, la mise en cause nominative de responsables de la collectivité « franchit une ligne rouge ».
François Sauvadet insiste enfin sur le rôle central des départements dans les politiques sociales. « Les départements sont en première ligne pour accompagner les plus fragiles et favoriser le retour à l’emploi », affirme-t-il. Si la contestation des politiques publiques est légitime, poursuit-il, chercher à engager la responsabilité pénale personnelle des élus et désormais des agents publics chargés de les appliquer relèverait « d’une tentative d’intimidation ».
Cette prise de position intervient dans un contexte de débats récurrents sur les conditions d’attribution et les obligations associées au RSA, ainsi que sur le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques d’insertion.
