À la suite de la publication de l’article consacré à la grève illimitée des avocats à Dijon contre la réforme de la justice criminelle, le ministère de la Justice a souhaité apporter des précisions sur les objectifs du projet de loi contesté.
Selon le ministère, cette réforme « est avant tout pensée pour les victimes » et ne vise en aucun cas à réduire les droits des parties. « Elle ne retire de droit à personne, ni aux prévenus, ni aux victimes », est-il précisé dans une réponse transmise à notre rédaction.
Le texte introduit une nouvelle voie de jugement des infractions criminelles, présentée comme plus rapide, sans compromettre la qualité des décisions rendues. Le ministère insiste ainsi sur le fait qu’il s’agit d’« une issue plus rapide sans pour autant juger moins bien ».
Autre point souligné : cette procédure ne sera pas imposée. Elle restera conditionnée à un triple accord — celui de la victime, du prévenu et du parquet — garantissant ainsi le respect du consentement des différentes parties.
Enfin, le ministère tient à rassurer sur le maintien des juridictions existantes : « Cette nouvelle procédure (…) ne supprimera absolument pas, ni la cour d’assises ni la cour criminelle départementale. »
Ces éléments viennent compléter une dépêche publiée par l’Agence France-Presse (AFP), qui relayait déjà les déclarations du ministre et du porte-parole du ministère sur ce dossier sensible. La mobilisation des avocats dijonnais se poursuit néanmoins, signe que le débat autour de cette réforme reste particulièrement vif au sein du monde judiciaire.
Éléments de réponse du ministère : « Ce projet de loi est avant tout pensé pour les victimes, il ne retire de droit à personne, ni aux prévenus, ni aux victimes. Il offre une nouvelle voie pour juger les infractions criminelles et permettra une issue plus rapide sans pour autant juger moins bien. Cette nouvelle procédure n’est pas obligatoire, elle sera soumise à l’accord de la victime, à l’accord du prévenu et à l’accord du parquet et ne supprimera absolument pas, ni la cour d’assises ni la cour criminelle départementale. »
